Règlement intérieur
RÈGLEMENT INTÉRIEUR Article 1 :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 à L. 6352-5 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail. Toute inscription à l’un des modules de formation, a valeur d’acceptation à respecter ce règlement.
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie au sein du centre CRMP/IIR-France.
Conformément à l’article L6352-4 du code du travail, ce règlement intérieur détermine :
1° Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l’établissement.
2° Les règles applicables en matière de déontologie, de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction. Toute inscription vaut acceptation du présent règlement.
DEONTOLOGIE Article 2 :
Le CRMP/IIR-France dispense des formations en Réflexologie et de bien-être. Le contenu de ces dites formations, ne peut en aucun cas se substituer au domaine médical ou paramédical. Les formations proposées n’ont pas vocations à faire ou contredire des diagnostics, aller à l’encontre de prescriptions, ou établir des prescriptions. (Cf fiche métier du réflexologue).
En s’inscrivant et en suivant une formation au sein du CRMP/IIR-France, le professionnel s’engage à agir avec éthique, honnêteté, respect et probité, dans l’intérêt et le bien de la personne. Il oriente le cas échéant, vers le professionnel le plus adapté. Il s’engage de même à respecter le cadre définit par son métier.
L’Ethique et la Déontologie étant des valeurs fortes pour le CRMP/IIR-France, il n’y est pas admis de faire la promotion d’idéologie quelle qu’elle soit en son sein.
HYGIENE ET SECURITE Article 3 :
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. En s’inscrivant à une formation au sein du CRMP/IIR-France, chaque élève s’engage à s’assurer par tout moyen, de son aptitude physique, psychologique, et déclare ne présenter aucune contre-indication à pratiquer ou recevoir une séance de réflexologie ou de Modelage. Il déclare également avoir souscrit / ou être couvert par une assurance individuelle en cas d’accident.
DISCIPLINE GENERALE Article 4 :
Il est demandé aux stagiaires :
- D’avoir un comportement adapté et courtois durant la totalité du stage.
- Un devoir de discrétion et de confidentialité :
- En lien avec le respect des lois de propriétés intellectuelles (cf : conditions générales de ventes)
- En lien avec ce qui est dit et partagé dans le cadre de la formation concernant les situations évoquées ou autres éléments à caractère confidentielle ou sorti de son contexte conformément au devoir éthique et déontologique.
Il est formellement interdit aux stagiaires :
- D’entrer dans l’établissement en état d’ivresse,
- D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux,
- D’introduire des substances interdites dans les locaux,
- De quitter le stage sans motif,
- D’emporter aucun objet sans autorisation écrite,
- De réaliser des enregistrements audios, vidéos ou prendre des photos durant toute la durée de la formation.
- De communiquer toute pièce ou élément en lien avec la formation à d’autres personnes.
SANCTIONS Article 5 :
Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, à tout moment prononcer l’exclusion immédiate et définitive de la formation.
GARANTIES DISCIPLINAIRES Article 6 :
En cas de sanction, le stagiaire se verra informé oralement par le responsable, puis notifié par écrit des faits / ou agissements motivant ladite sanction.
Article 7 :
Le directeur de l’organisme de formation informe le cas échéant l’organisme de financement de la sanction prise.
PUBLICITE DU REGLEMENT Article 8 :
Le présent règlement est consultable sur le site internet de l’OF : www.iir-france.fr.
Il peut être remis sur demande à chaque stagiaire.
CAS PARTICULIER
Selon le lieu ou le séminaire est donné, le règlement intérieur du site d’accueil peut s’ajouter au présent règlement intérieur. Le stagiaire déclare s’en tenir informé.
